Politique de confidentialité

ProofDesk a été conçu autour d'un principe : ce que vous capturez n'appartient qu'à vous, et nous n'avons aucune raison d'y avoir accès. Cette politique précise concrètement comment vos données sont traitées.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est Antoine Conan, entrepreneur individuel exerçant sous la dénomination commerciale « Stackwise ». Coordonnées complètes dans les mentions légales. Contact privacy : [email protected].

Stockage local par défaut

Tous vos dossiers, photos, scans, mémos vocaux et notes sont stockés sur votre appareil, protégés par le chiffrement que iOS applique aux données d'application (iOS Data Protection). Aucune copie n'est envoyée à nos serveurs sans votre action explicite.

Sauvegarde

ProofDesk n'opère aucune sauvegarde de vos pièces vers nos serveurs. Si la sauvegarde iCloud d'iOS est activée sur votre iPhone, vos pièces y sont incluses et gérées par Apple selon ses propres conditions ; nous n'y avons pas accès. Une sauvegarde chiffrée de bout en bout que nous opérerions nous-mêmes est prévue dans une prochaine version : elle n'existe pas aujourd'hui.

Assistant IA optionnel

L'assistant IA de l'application est désactivé par défaut. Quand vous l'activez, deux modes d'analyse coexistent et vous gardez le contrôle à tout moment :

Mode local (par défaut) — Apple Intelligence

Sur iPhone 15 Pro, iPhone 16 ou iPhone 17 (et plus récents) avec Apple Intelligence activé dans iOS 26+, l'analyse de votre dossier se fait 100% sur votre appareil via la technologie Apple Foundation Models. Aucune donnée n'est transmise à un tiers, à Stackwise, ou à Apple. Le modèle s'exécute dans l'enclave sécurisée de votre iPhone et la réponse est générée localement.

Mode étendu (sur consentement explicite) — Mistral EU

Quand l'analyse locale n'est pas possible — appareil incompatible, Apple Intelligence désactivé, ou document trop volumineux pour la fenêtre de contexte locale (~3500 tokens) — vous pouvez activer le mode étendu après avoir explicitement accepté trois cases (transit, faillibilité de l'IA, absence de conseil juridique). Les extraits textuels nécessaires (description des pièces, texte OCR des scans, transcriptions des mémos vocaux) sont alors transmis à Mistral AI SAS (Paris, France), hébergé exclusivement en Europe (UE/EEE), le temps de la requête.

Zero Data Retention (ZDR) confirmé en production le 2026-05-23 : vos données ne sont pas stockées par Mistral et ne sont jamais utilisées pour entraîner des modèles. Transit chiffré TLS 1.3. Aucune photo brute n'est transmise.

Pour les longs documents, vous pouvez choisir d'autoriser le mode étendu dossier par dossier (option « Toujours pour ce dossier ») ou de confirmer requête par requête. Vous pouvez à tout moment désactiver l'assistant entier, révoquer uniquement le mode étendu, ou exclure pièce par pièce les éléments que vous ne souhaitez pas voir analysés.

Chaque réponse de l'assistant affiche un badge transparent indiquant le mode utilisé (Apple AI ou Mistral EU), pour une traçabilité complète.

Données techniques

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement de l'application : version de l'app, version d'iOS, identifiant anonyme de l'appareil pour la facturation des sauvegardes éventuelles. Aucune donnée personnelle n'est partagée avec des tiers à des fins publicitaires ou de tracking.

Pas de tracking, pas de pub

Aucun cookie de tracking, aucun SDK publicitaire, aucun pixel d'analyse externe. Pas de Facebook Analytics, pas de Google Analytics, pas de Mixpanel.

Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité, d'opposition et de retrait du consentement (notamment pour l'assistant IA, à tout moment dans les réglages). Pour exercer ces droits, écrivez à [email protected]. Vous disposez également d'un droit de réclamation auprès de la CNIL (autorité française de protection des données).

Conservation des preuves de consentement

Lorsque vous activez l'assistant IA, votre acceptation est enregistrée sur nos serveurs (article 7 RGPD — preuve du consentement) avec les seules informations strictement nécessaires : identifiant pseudonyme de votre installation, version du consentement acceptée, date d'acceptation, langue et version de l'app. Aucune adresse IP, aucun email, aucun identifiant d'appareil ne sont associés à cet enregistrement.

Suppression de compte

Désinstallez l'app pour supprimer toutes les données locales. Si vous aviez activé la sauvegarde, vous pouvez demander sa suppression définitive depuis l'app ou par email.

Hébergement et sous-traitants

Hébergement du site et sauvegardes en France. Pour l'assistant IA mode étendu, le traitement s'effectue chez Mistral AI SAS (Paris, France) avec ZDR confirmé. Pour la gestion des abonnements, nous utilisons RevenueCat Inc. (États-Unis, encadré par les Clauses Contractuelles Types). Pour le mode local (Apple Intelligence), aucun sous-traitant n'est impliqué — le modèle s'exécute on-device. Aucun transfert hors UE/EEE pour les données du dossier utilisateur.

Contact

Pour toute question : [email protected]